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XVIIe législature
Tous les votes de Daniel Labaronne
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2 057 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 368 de Mme Feld — article 4 ter
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