Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

11 mai 2026 Scrutin n° 6509

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 3 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6508

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6507

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 17 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6506

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6504

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6503

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6502

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6501

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6500

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6499

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6498

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6497

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 de M. Fait — article 1er bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6496

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6495

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6494

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6493

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6492

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 mai 2026 Scrutin n° 6491

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 32 de Mme Delpech — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 mai 2026 Scrutin n° 6317

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 avril 2026 Scrutin n° 6222

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 13 de M. Léaument — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 avril 2026 Scrutin n° 6221

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 12 de M. Kerbrat — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 avril 2026 Scrutin n° 6220

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 3 — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 16 de M. Bodart — article 3

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 17 — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 15 de M. Bodart — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er ter — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 32 de Mme Delpech — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 13 de M. Léaument — article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 12 de M. Kerbrat — article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky — article 4