Votes de Claudia Rouaux à l’Assemblée nationale

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5939

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5937

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5936

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5935

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

19 février 2026 Scrutin n° 5583

Fin de vie — amendement n° 1310 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5582

Fin de vie — amendement n° 1254 de Mme de Maistre — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5581

Fin de vie — amendement n° 14 de M. Hetzel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5580

Fin de vie — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5579

Fin de vie — amendement n° 239 de M. Hetzel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5578

Fin de vie — amendement n° 1815 de M. Potier — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5577

Fin de vie — amendement n° 2031 de M. Bentz — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5575

Fin de vie — amendement n° 1706 de Mme Erodi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 février 2026 Scrutin n° 5574

Fin de vie — amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Claudia Rouaux

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 68 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis B — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 1310 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1254 de Mme de Maistre — article 4

Fin de vie — amendement n° 14 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4

Fin de vie — amendement n° 239 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 1815 de M. Potier — article 4

Fin de vie — amendement n° 2031 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 1706 de Mme Erodi — article 4

Fin de vie — amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé — article 4