Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies
PourRésultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes de Charles Sitzenstuhl
4 979 votes nominatifs sont publiés pour Charles Sitzenstuhl pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 979 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 3458 du Gouvernement — article 27
PourRésultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1655 de Mme Feld — article 27
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3360 du Gouvernement — article 34 quinquies
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 34 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation