Votes de Charles Rodwell à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5900

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5899

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5898

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5897

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5896

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 107 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5895

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5893

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5891

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5890

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5889

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 308 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5888

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5887

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5886

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5885

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5884

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5883

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5882

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5878

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5877

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5876

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5875

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mars 2026 Scrutin n° 5874

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de Charles Rodwell

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 107 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 314 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 310 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 309 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 308 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1036 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 394 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 390 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 289 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 bis — première lecture