Votes de Charles Fournier à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2681

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2680

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2679

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2678

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2677

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2676

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2675

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2674

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2673

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2672

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2671

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2670

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2669

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2668

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2666

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2665

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2663

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2662

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 juin 2025 Scrutin n° 2580

Amendement n° 486 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

18 juin 2025 Scrutin n° 2501

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 771 de Mme Givernet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

18 juin 2025 Scrutin n° 2500

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 828 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

18 juin 2025 Scrutin n° 2499

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Charles Fournier

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 486 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 771 de Mme Givernet — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 828 du Gouvernement — article 3

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes — article 3