Votes de Charles Fournier à l’Assemblée nationale

16 octobre 2025 Scrutin n° 3058

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 juin 2025 Scrutin n° 2873

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2751

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2750

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2749

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2748

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2747

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 juin 2025 Scrutin n° 2745

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

25 juin 2025 Scrutin n° 2689

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 juin 2025 Scrutin n° 2688

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 juin 2025 Scrutin n° 2687

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

25 juin 2025 Scrutin n° 2686

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2683

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

24 juin 2025 Scrutin n° 2682

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Charles Fournier

Votes du plus récent au plus ancien

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 8 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 578 de M. Gosselin — article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 178 de Mme Nosbé — article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8