Votes de Bertrand Bouyx à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4532

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4531

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4530

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4529

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 décembre 2025 Scrutin n° 4443

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 décembre 2025 Scrutin n° 4442

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 décembre 2025 Scrutin n° 4441

Amendement n° 2 — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 décembre 2025 Scrutin n° 4440

Amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 décembre 2025 Scrutin n° 4439

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4287

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4286

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 22 de M. Fayssat — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4285

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 21 de M. Fayssat — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4284

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4283

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4282

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4281

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4280

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 92 de M. Verny — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4279

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4278

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4277

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 13 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4276

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 33 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4275

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4274

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 32 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4273

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Bertrand Bouyx

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Amendement n° 2 — texte de la commission mixte paritaire

Amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 22 de M. Fayssat — titre

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 21 de M. Fayssat — titre

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article 2 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 29 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 15 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 92 de M. Verny — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 13 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 33 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article premier — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 32 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet — article premier