Votes de Bertrand Bouyx à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7960

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7959

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7958

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7957

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7956

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7955

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7953

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7952

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7948

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7947

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7946

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7945

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7944

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7943

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7942

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7941

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7940

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7939

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7938

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7937

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7936

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7935

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7934

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Bertrand Bouyx

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 77 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 76 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 247 de M. Duplessy — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 310 de M. Molac — article 3