Votes de Bertrand Bouyx à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 7999

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7998

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7997

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7996

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7995

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7994

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7993

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7992

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7991

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7990

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7989

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7986

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7965

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7964

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7963

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7962

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7961

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Bertrand Bouyx

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9