Votes de Béatrice Bellamy à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2387

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2386

Article 20 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2385

De simplification de la vie économique — amendement n° 1559 de M. Meurin — article 20 bis aa

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2384

De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2383

De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2382

Amendement n° 771 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2381

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2824 de M. Fournier — après l’après l'article 20

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2380

Article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2379

De simplification de la vie économique — amendement n° 2399 de M. Martineau — article 20

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2378

De simplification de la vie économique — amendement n° 1558 (Rect) de M. Meurin — article 20

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2377

De simplification de la vie économique — amendement n° 1839 de M. Tesson — article 20

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2318

De simplification de la vie économique — amendement n° 545 de Mme Belluco — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2317

Article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2316

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2315

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2314

Amendement n° 1655 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2313

Amendement n° 1674 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2312

Article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2311

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2310

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2293

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2292

De simplification de la vie économique — amendement n° 1589 de M. Meurin — article 22 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2291

Article 22 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2290

Article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Tous les votes de Béatrice Bellamy

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab

Article 20 bis A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1559 de M. Meurin — article 20 bis aa

De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa

De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa

Amendement n° 771 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2824 de M. Fournier — après l’après l'article 20

Article 20 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2399 de M. Martineau — article 20

De simplification de la vie économique — amendement n° 1558 (Rect) de M. Meurin — article 20

De simplification de la vie économique — amendement n° 1839 de M. Tesson — article 20

De simplification de la vie économique — amendement n° 545 de Mme Belluco — article 10

Article 9 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Amendement n° 1655 — première lecture

Amendement n° 1674 — première lecture

Article 8 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1589 de M. Meurin — article 22 bis

Article 22 bis A — première lecture

Article 22 — première lecture