Amendement n° 1118 — première lecture
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes de Béatrice Bellamy
2 481 votes nominatifs sont publiés pour Béatrice Bellamy pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 481 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2332 de M. Travert — article 25 bis
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Amendement n° 888 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 1098 de Mme Laernoes — article 21 quater
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation