Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2026 Scrutin n° 7952

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7950

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7949

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7948

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7947

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7946

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7945

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7944

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7943

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7942

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7913

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7912

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7911

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7903

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier