Votes d’Anne-Sophie Ronceret à l’Assemblée nationale

6 mai 2026 Scrutin n° 6346

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6287

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 avril 2026 Scrutin n° 6285

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6283

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de M. Monnet — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6282

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 300 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6281

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 8 bis — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6280

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 157 du Gouvernement — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6279

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 102 de Mme Faucillon — article 8 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6278

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 69 de M. Kerbrat — article 8 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6276

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6275

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 202 de M. Léaument — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6274

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6273

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6272

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 avril 2026 Scrutin n° 6271

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6234

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 17 de M. Léaument — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6233

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 16 de M. Kerbrat — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6232

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 43 de M. Kerbrat — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6231

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 15 de M. Léaument — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6230

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 14 de M. Kerbrat — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6229

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6228

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 57 de M. Kerbrat — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes d’Anne-Sophie Ronceret

Votes du plus récent au plus ancien

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de M. Monnet — article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 300 du Gouvernement — article 9

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 8 bis — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 157 du Gouvernement — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 102 de Mme Faucillon — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 69 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 202 de M. Léaument — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 17 de M. Léaument — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 16 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 43 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 15 de M. Léaument — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 14 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 5 — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 57 de M. Kerbrat — article 5