Votes d’Anne Sicard à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6075

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6074

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6073

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5952

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5944

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5943

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5905

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5904

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5903

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5902

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5900

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 mars 2026 Scrutin n° 5899

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Anne Sicard

Votes du plus récent au plus ancien

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 12 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — amendement n° 2 — première lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — article premier — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 91 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture