Votes d’Anne Bergantz à l’Assemblée nationale

27 novembre 2025 Scrutin n° 4303

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4302

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 356 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4301

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 366 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4300

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 334 de M. Verny — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4287

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4286

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 22 de M. Fayssat — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4285

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 21 de M. Fayssat — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4283

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4282

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4281

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4280

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 92 de M. Verny — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4279

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4278

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4277

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 13 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4276

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 33 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4275

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article premier — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4274

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 32 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4273

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4272

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 28 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4271

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 27 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4270

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 26 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4269

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4268

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 novembre 2025 Scrutin n° 4267

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Anne Bergantz

Votes du plus récent au plus ancien

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli — article premier

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 356 de M. Meurin — article premier

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 366 de M. Meurin — article premier

Nationalisation d’ArcelorMittal France — sous-amendement n° 334 de M. Verny — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 22 de M. Fayssat — titre

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 21 de M. Fayssat — titre

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 29 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 15 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 92 de M. Verny — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet — après l’après l'article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 13 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 33 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article premier — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 32 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 28 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 27 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 26 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli — article premier