Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« stratégique »,

insérer les mots :

« industriel et environnemental ».

Pourquoi cet amendement ?

Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. Le coût de cette transformation est pharaonique. Le fait qu'Arcelormittal renonce en septembre 2025 à un projet de fours à chaux décarbonés est très clair. Produire en Inde est beaucoup moins contraignant et la délocalisation est une solution de simplicité.

Si des contraintes environnementales pour les entreprises sont tout à fait légitimes, il faut interroger la pertinence de certaines de ces contraintes qui poussent bon nombre d'entreprises à délocaliser. À la clé, des fermetures d'usines, des salariés sans emplois et qui donnent lieu à une importation massive de produits qui viennent de l'autre bout de la planète avec des normes environnementales tout à fait contestables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

55 pour · 131 contre · 1 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4301

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000366. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale