Votes d’Anne Bergantz à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6197

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

15 avril 2026 Scrutin n° 6196

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6185

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6178

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6177

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6176

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6175

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

13 avril 2026 Scrutin n° 6174

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6126

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6125

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6123

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 avril 2026 Scrutin n° 6122

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes d’Anne Bergantz

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3