XVIIe législature

Tous les votes d’Anna Pic

1 785 votes nominatifs sont publiés pour Anna Pic pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

1 785 votes

Scrutin n° 2935

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2934

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 123 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2933

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 126 (Rect) du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2932

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — sous-amendement n° 133 de M. Turquois — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2931

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 71 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2930

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2929

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2928

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 4 de Mme Godard — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2927

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 3 de Mme Godard — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2926

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 8 de Mme Godard — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2925

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 59 de M. Boyard — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2924

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 58 de M. Boyard — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2923

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 57 de M. Boyard — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2922

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 56 de M. Boyard — article 4

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2921

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 2 de Mme Godard — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2920

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 25 de M. Monnet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2919

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 53 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2918

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 52 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2917

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2916

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 2915

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 9 de Mme Godard — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation