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3 587 votes

Scrutin n° 1570

Article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 1555

Amendement n° 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Scrutin n° 1554

Amendement n° 17

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation