XVIIe législature

Tous les votes d’Alexandre Dufosset

2 286 votes nominatifs sont publiés pour Alexandre Dufosset pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 286 votes

Scrutin n° 822

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 11 de M. Grenon — article 23

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 821

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 22 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 820

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 21 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 819

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 33 de M. Renault — article 20

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 812

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 22 de Mme Ferrer — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 811

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Scrutin n° 810

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 21 de M. Cernon — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation