Amendement n° 42 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Julien Rancoule sur l’article 2 bis du texte n° 994.
- Déposé le
- 2 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à intégrer les agressions de sapeurs-pompiers dans le bilan portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours.
En dix ans, le nombre d'agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213%. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d'agressions, soit trois par jour en 2023.
Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données par idéologie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
94 pour · 2 contre · 4 abstentions
6 mars 2025 · scrutin n° 907
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale