Amendement n° 43 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RejetéDéposé par Julien Rancoule sur l’article 3 du texte n° 994.
- Déposé le
- 2 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de la ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
44 pour · 64 contre · 1 abstentions
6 mars 2025 · scrutin n° 909
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale