Amendement n° 44 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Julien Rancoule sur l’article 2 bis du texte n° 994.
- Déposé le
- 2 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase, supprimer le mot :
« départementaux ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot :
« départementaux ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000044. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale