Amendement n° 45 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
TombéDéposé par Julien Rancoule sur l’article 3 du texte n° 994.
- Déposé le
- 2 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« psychologues »,
insérer les mots :
« , les psychothérapeutes ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article.
En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires porte création de psychothérapeutes de sapeurs-pompiers volontaires. En ce sens, il est pertinent de les intégrer dans les dispositions de l’article 2 de la présente loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000045. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale