Scrutin n° 1144
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
63 pour · 30 contre · 9 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1143
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1142
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1141
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1140
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
53 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1139
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1138
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 53 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1137
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 53 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1136
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
88 pour · 10 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1135
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour · 60 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 1134
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 60 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1133
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour · 61 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1132
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
10 pour · 73 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 1131
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour · 11 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1130
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
59 pour · 33 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1129
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
31 pour · 60 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1128
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour · 9 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1127
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
86 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1126
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
56 pour · 21 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 1125
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1124
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
29 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1123
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1122
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
78 pour · 8 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1121
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1120
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
64 pour · 13 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1119
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1118
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23 pour · 56 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1117
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour · 24 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1116
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour · 38 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1115
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour · 45 contre · 4 abstentions