Scrutin n° 1174
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour · 16 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
106 pour · 16 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
72 pour · 57 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour · 91 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1170
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
100 pour · 51 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1169
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
135 pour · 13 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1168
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
141 pour · 5 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
150 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1166
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
119 pour · 0 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour · 77 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1164
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
124 pour · 2 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 1163
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
45 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1162
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
47 pour · 47 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 1161
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour · 27 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour · 31 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1159
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
98 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1158
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
90 pour · 10 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour · 47 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
32 pour · 46 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1155
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour · 79 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1153
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
73 pour · 28 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1152
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
87 pour · 18 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1151
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour · 61 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1148
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour · 65 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1147
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26 pour · 41 contre · 30 abstentions
Scrutin n° 1146
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1145
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
62 pour · 38 contre · 0 abstentions