Scrutin n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour · 58 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour · 28 contre · 69 abstentions
Scrutin n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour · 125 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour · 103 contre · 86 abstentions
Scrutin n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 30 contre · 76 abstentions
Scrutin n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 128 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour · 71 contre · 73 abstentions
Scrutin n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
204 pour · 35 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 68 contre · 95 abstentions
Scrutin n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour · 162 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour · 76 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 4971
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
85 pour · 156 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour · 202 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 4969
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
134 pour · 0 contre · 101 abstentions
Scrutin n° 4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 58 contre · 106 abstentions
Scrutin n° 4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 148 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 72 contre · 76 abstentions
Scrutin n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 69 contre · 83 abstentions
Scrutin n° 4964
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 73 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
403 pour · 99 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 4962
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour · 7 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 4961
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
46 pour · 5 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 4960
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
19 pour · 40 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4959
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
32 pour · 19 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4958
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
48 pour · 8 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 4957
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
8 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4956
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
42 pour · 6 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4955
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
7 pour · 38 contre · 3 abstentions