Scrutin n° 4954
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour · 2 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 4953
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
49 pour · 4 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4952
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
33 pour · 0 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 4951
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
20 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4950
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
7 pour · 38 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 4949
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
35 pour · 9 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4948
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
8 pour · 34 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
496 pour · 0 contre · 62 abstentions
Scrutin n° 4946
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
315 pour · 1 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 4945
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
308 pour · 0 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 4944
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
253 pour · 0 contre · 88 abstentions
Scrutin n° 4943
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
86 pour · 212 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 4942
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
298 pour · 0 contre · 34 abstentions
Scrutin n° 4941
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
8 pour · 55 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4940
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
23 pour · 44 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4939
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4938
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour · 43 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4937
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
11 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4936
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4935
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4934
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4933
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
19 pour · 38 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4932
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour · 42 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4931
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4930
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour · 41 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4929
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
13 pour · 44 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4928
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
8 pour · 50 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 4927
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
14 pour · 43 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 4926
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15 pour · 42 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 4925
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
31 pour · 34 contre · 0 abstentions