Scrutin n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour · 28 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour · 23 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 5012
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour · 49 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 1 contre · 77 abstentions
Scrutin n° 5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 95 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour · 127 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 58 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour · 55 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5005
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 0 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 5004
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour · 0 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 5003
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour · 7 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5002
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour · 59 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5001
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour · 2 contre · 65 abstentions
Scrutin n° 5000
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 101 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour · 72 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 141 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 4997
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
71 pour · 87 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 4996
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4995
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 4994
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
190 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4993
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 2 contre · 88 abstentions
Scrutin n° 4992
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour · 6 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 4991
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
157 pour · 28 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 4990
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
16 pour · 137 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 4989
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 37 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 4988
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 47 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4987
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
142 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4986
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
256 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 4985
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 114 contre · 0 abstentions