Scrutin n° 5044
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour · 30 contre · 33 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 18 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 123 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour · 123 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
90 pour · 13 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour · 111 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour · 29 contre · 66 abstentions
Scrutin n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour · 33 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour · 34 contre · 61 abstentions
Scrutin n° 5035
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
101 pour · 25 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 5034
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 99 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5032
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 42 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour · 51 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 93 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5029
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 93 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour · 100 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour · 97 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 98 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5025
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour · 120 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 93 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
51 pour · 85 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5022
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 60 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour · 103 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour · 123 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 125 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 69 contre · 65 abstentions
Scrutin n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour · 131 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
175 pour · 18 contre · 5 abstentions