Scrutin n° 5074
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour · 38 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour · 24 contre · 50 abstentions
Scrutin n° 5072
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour · 22 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5071
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 1 contre · 47 abstentions
Scrutin n° 5070
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour · 12 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 57 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5068
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour · 54 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5067
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 61 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5066
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour · 20 contre · 49 abstentions
Scrutin n° 5065
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5064
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 50 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5063
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 15 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 66 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour · 89 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour · 87 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour · 68 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 39 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 35 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 35 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 39 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 54 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour · 101 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour · 98 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour · 13 contre · 58 abstentions
Scrutin n° 5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 8 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 5047
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 15 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 5046
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour · 1 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5045
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour · 70 contre · 1 abstentions