La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
63 pour · 132 contre · 3 abstentions
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
70 pour · 164 contre · 2 abstentions
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
66 pour · 179 contre · 4 abstentions
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
90 pour · 154 contre · 5 abstentions
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
66 pour · 160 contre · 31 abstentions
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
91 pour · 159 contre · 3 abstentions
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
95 pour · 156 contre · 3 abstentions
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
96 pour · 161 contre · 1 abstentions
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
94 pour · 157 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
102 pour · 144 contre · 5 abstentions
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
86 pour · 157 contre · 4 abstentions
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
58 pour · 96 contre · 1 abstentions
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
52 pour · 124 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
85 pour · 157 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
77 pour · 148 contre · 1 abstentions
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour · 74 contre · 7 abstentions
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
104 pour · 7 contre · 2 abstentions
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour · 92 contre · 2 abstentions
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 54 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 68 contre · 2 abstentions
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 55 contre · 4 abstentions
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 55 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour · 58 contre · 12 abstentions
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 50 contre · 6 abstentions
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 51 contre · 5 abstentions
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 54 contre · 3 abstentions
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 59 contre · 7 abstentions
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour · 53 contre · 2 abstentions
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 0 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour · 33 contre · 12 abstentions
