3 053 scrutins sont recensés pendant sa période d’existence.
3 053 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 3 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
