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3 053 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
