Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 1809

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1808

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 17 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1807

Vote dominant parmi les députés du groupe : 15 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1806

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 17 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1805

Vote dominant parmi les députés du groupe : 17 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).