Amendement n° 835 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le droit à l’aide à mourir »
les mots :
« L’euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
47 pour · 77 contre · 0 abstentions
17 mai 2025 · scrutin n° 1788
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000835. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale