Amendement n° 839 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« hospitalier ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
26 pour · 32 contre · 5 abstentions
17 mai 2025 · scrutin n° 1801
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000839. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale