Amendement n° 838 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 17 mai 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000838. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale