Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 10 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 13 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 13 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 12 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
