Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 7729

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 14 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7717

Vote dominant parmi les députés du groupe : 20 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7716

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 22 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).