Le vote le plus fréquent parmi les députés non inscrits est publié pour 8 434 scrutins.
8 434 votes
Aucun vote ne domine : 1 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 2 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 1 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
