Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 6394

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6393

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6392

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6391

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6390

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6389

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6388

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6387

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6386

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6385

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6384

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6383

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6382

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6381

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6380

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6379

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6378

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6377

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6376

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6375

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6374

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6373

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6372

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6371

Vote dominant parmi les députés non inscrits : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).