Amendement n° 708 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Julien Limongi sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :
« Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à réduire les délais, à fluidifier les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement.
En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique.
Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d’accélérer la mise à disposition des équipements.
Cette évolution permettra notamment de renforcer l’efficacité de l’action publique et de soutenir l’effort de défense.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
42 pour · 84 contre · 0 abstentions
6 mai 2026 · scrutin n° 6392
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000708. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale