Amendement n° 170 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement engage, à titre prioritaire, les actions nécessaires à la réduction puis à la suppression de la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, notamment israélien, pour l’approvisionnement en munitions de calibre 5,56 mm. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour le calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées.
Le rapport sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger, conduit par Aurélien Saintoul et François Cormier-Bouligeon, a mis en évidence l’existence d’une dépendance à des fournisseurs étrangers, notamment israéliens, pour ce type de munitions. Une telle situation constitue une vulnérabilité stratégique, susceptible d’affecter la capacité des armées à disposer, en toutes circonstances, des volumes nécessaires.
Dans un contexte international marqué par des tensions accrues et des incertitudes géopolitiques, cette dépendance est d’autant plus problématique qu’elle expose la France à des risques de rupture d’approvisionnement ou de contraintes politiques extérieures.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
31 pour · 103 contre · 0 abstentions
6 mai 2026 · scrutin n° 6389
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000170. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale