Amendement

Amendement n° 543 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté

Déposé par Julien Limongi sur l’article premier du texte n° 2695.

Déposé le
29 avril 2026
Décidé le
6 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 36 :

« Une étude de retour d’expérience et d’optimisation de la filière industrielle nationale est conduite d’ici à 2030, afin de consolider les capacités de production, d’en sécuriser les approvisionnements et d’en améliorer la montée en cadence. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la production de munitions de petit calibre.

Dès lors que le principe de cette relocalisation est arrêté, il n’apparaît plus pertinent de maintenir une étude de faisabilité sur ce sujet, qui ne correspond plus aux besoins de mise en œuvre.

Il est en revanche nécessaire de concentrer les travaux sur le retour d’expérience et sur l’optimisation de la filière industrielle nationale, afin d’accompagner concrètement la montée en puissance des capacités de production, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de renforcer la résilience du tissu industriel concerné.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Limongi · RN

Voir les 121 cosignataires

M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 543 — première lecture

Rejeté

46 pour · 74 contre · 7 abstentions

6 mai 2026 · scrutin n° 6387

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000543. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale