Amendement n° 542 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Julien Limongi sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 9.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu.
En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de l’action des armées, qui ne saurait être limitée à un exercice particulier ni faire l’objet d’une mention spécifique dans le rapport annexé.
De même, l’ensemble des exercices interarmées, ainsi que le contexte stratégique global, sont déjà intégrés en continu dans la préparation opérationnelle et la planification militaire.
Enfin, la référence à une orientation spécifique en matière d’organisation d’exercices apparaît superflue au regard des mécanismes existants.
Le présent amendement propose donc une simplification du rapport annexé en supprimant une mention inutilement détaillée et sans valeur ajoutée normative.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
51 pour · 69 contre · 6 abstentions
5 mai 2026 · scrutin n° 6325
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000542. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale