Amendement n° 120 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Michèle Martinez sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 5 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« En zone tendue, comme en Ile-de-France ou sur des littoraux, se loger constitue souvent un défi pour les militaires et leurs familles. Les efforts de l’administration du Ministère des Armées pour les accompagner sont réels mais les démarches administratives, souvent trop rigides, doivent être simplifiées. »
Pourquoi cet amendement ?
Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce volet logement, levier de fidélisation au sein de nos armées.
Cette complexité administrative n'est pas anodine. La question du logement à un impact direct sur le quotidien des militaires et de leur famille. Elle se pose à chaque mobilité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
61 pour · 89 contre · 15 abstentions
5 mai 2026 · scrutin n° 6337
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000120. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale