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8 434 votes

Scrutin n° 1964

Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1963

Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1962

Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1961

Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1960

Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1959

Aucun vote ne domine : 1 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1956

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n° 1955

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 2 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).