Amendement n° 1904 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° Recueille, dans la mesure du raisonnable, les avis des personnes composant l’entourage afin de s’assurer de l’absence de doute sur la continuité de la volonté de mort sur les dix-huit mois précédents la demande. »
Pourquoi cet amendement ?
Il convient de s’assurer, par l’entourage, de la continuité de la volonté de mort sur une période raisonnable.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
35 pour · 85 contre · 4 abstentions
22 mai 2025 · scrutin n° 1973
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001904. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale